Règlement intérieur

Article 1 – Admission d’un membre

1-1 Les personnes désirant adhérer à l’association doivent souscrire au bulletin d’adhésion de l’association et régler la cotisation.
Conformément à l’article 6 des statuts de l’association, chaque adhérent s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur, toutes les consignes et directives en vigueur. 

1-2 Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent avoir accès au terrain de l’association.

1-3 Chaque adhérent sera en conformité avec la législation en vigueur notamment en ce qui concerne l’assurance en responsabilité civile et s'assurera qu'il est bien couvert sur terrains privés et voies non ouvertes à la circulation.
Il est rappelé et conseillé à chaque adhérent de souscrire une assurance de son choix permettant la protection individuelle du pilote.

1-4 En devenant membre de l’association, chaque adhérent accepte que sa photo soit publiée dans les communications de l’association (trombinoscope, site internet, journaux internes…).

Article 2 – Démission – Radiation – Décès d’un membre

2-1 La démission d’un membre doit être adressée au Président. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2-2 Comme indiqué à l’article 8 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des membres présents pour tout manquement au règlement intérieur ou pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves : 
-    Une condamnation pénale pour crime ou délits,
-    Le non-respect des règles de sécurité définies à l’article 5 du présent règlement,
-    Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
Un recours peut avoir lieu auprès du Président.

2-3 En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

2-4 La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, de radiation, de décès d’un membre en cours d’année ou d’interdiction administrative de la pratique des activités de l’association.

Article 3 – Assemblée générale ordinaire – Modalités applicables aux votes

3-1 Les modalités de l’assemblée générale sont définies dans l’article 11 des statuts de l’association.
3-2 Les membres présents lors de l’assemblée générale votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par un quart des membres présents.

3-3 Si un membre de l’association ne peut assister à l’assemblée générale, il peut se faire représenter par un mandataire à condition de faire parvenir au préalable un pouvoir au Président.

Article 4 – Responsabilités et rôle des membres du conseil d’administration

4-1 Responsabilités
En aucun cas le conseil d’administration et son Président ne sauraient être tenus pénalement responsables des dommages subis par les membres lors des activités organisées par l’association. Les membres pratiquent la moto trial ou le vélo tout terrain sous leur propre responsabilité.

4-2 Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour agir en justice au nom de l'association. Le Président à pouvoir pour signer les actes administratifs (exemple : bail, commandes, contrats, chèques, etc…). Il peut déléguer ce pouvoir à d’autres membres du conseil d’administration avec l’accord de celui-ci.  
Sa voie est prépondérante dans les décisions prises par le conseil d’administration.
Le Président peut se faire assister dans ses fonctions par un vice-président désigné par le conseil d’administration.

4-3 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, d’une manière générale toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. 
Le secrétaire peut se faire assister dans ses fonctions par un secrétaire adjoint désigné par le conseil d’administration.

4-4 Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes les sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. 
Le trésorier peut se faire assister dans ses fonctions par un trésorier adjoint désigné par le conseil d’administration.

4-5 En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 

Article 5 – Sécurité

Chaque adhérent s’engage à respecter les consignes et procédures de sécurité émises par le conseil d’administration (en cas d’accident, évacuation…)

-    Le port du casque ainsi que d’une tenue adaptée à la pratique de la moto de trial est obligatoire (bottes, gants…)
-    Le port d’une protection dorsale est recommandé même lors des entrainements.
-    La pratique de la moto doit se faire par groupe de deux personnes au minimum pour permettre d’alerter les secours en cas d’accident.
-    La circulation sur le chemin de Richardon d’accès au terrain doit se faire à vitesse réduire : 20 Km/h maximum compte tenu de la présence de riverains, promeneurs, chasseurs, vététistes… 
-    Le stationnement des véhicules doit se faire sur les emplacements prévus à cet effet. 
-    Le stationnement des véhicules est interdit sur les voies d’accès.
-    Une barrière avec un code de verrouillage interdit l’accès au terrain pour toutes les personnes étrangères à l’association.
-    Le dernier membre quittant le terrain doit refermer la barrière et verrouiller le cadenas en prenant soin de brouiller le code.
-    Il est interdit de faire du feu sur le terrain en dehors des équipements réservés à cet usage (barbecue, poêle à bois).
-    Du matériel de 1ère urgence est mis à la disposition des adhérents au local du club.

 

Article 6 – Environnement

-    Le terrain étant mis à disposition par la municipalité de Châteauneuf, il est emprunté par diverses associations communales, aussi la courtoisie est de rigueur lors de toutes les rencontres.
-    Il est interdit de laisser sur le terrain, voiries, parking tout déchet et détritus. 
-    Il est interdit de rouler avec quelque engin que ce soit sur les terrains ou parcelles privés (jardins d’habitation, terres agricoles…) 
-    Il est impératif de respecter les limites du terrain qui sont matérialisées par des panneaux.
-    Il pourra être décidé par le conseil d’administration l’interdiction d’accéder et de rouler sur le terrain en raison de manifestations organisées par les associations communales (exemple : Foulée de Châteauneuf traversant le terrain, ouverture de la chasse…).
-    L’usage d’un tapis environnemental pour les activités de mécanique est fortement recommandé.
-    Lors des manifestations, tous les balisages, rubalises, flèches de signalisation devront être retirés à la fin de la manifestation.
-    L’agrafage de balisage sur les arbres est interdit.
-    Tout usage de produits polluants sur le terrain est interdit. En cas de déversement fortuit d’un produit polluant sur le sol, il devra faire l’objet d’une élimination par son responsable. 

 

Article 7 – Indemnités de remboursement

Les membres élus du conseil d’administration peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions et sur justifications.
C’est le conseil d’administration qui fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués.

Les membres ont la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue d’une réduction d’impôts sur le revenu conformément à l’article 200 du Code Général des Impôts (CGI).

Article 8 – Commissions de travail

Des commissions de travail avec responsables peuvent être crées par décision du conseil d’administration.
Les membres de ces commissions peuvent prétendre aux remboursements des frais engagés dans le cadre de leur mission.

 

Article 9 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration et sera approuvé par l’assemblée générale ordinaire.

Fait à Châteauneuf, le 12 janvier 2024